Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LaNovel Édition au capital social de 1500 € dont le siège social est situé à 13 Rue de la Chipotte 88000 ÉPINAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ÉPINAL sous le numéro 852 966 373, ci-après dénommée « LaNovel Édition »et gérant le site LaNovel Édition, https://boutique.lanovel-edition.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet LaNovel Édition, https://boutique.lanovel-edition.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LaNovel Édition et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet LaNovel Édition, https://boutique.lanovel-edition.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site LaNovel Édition, https://boutique.lanovel-edition.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société LaNovel Édition conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site LaNovel Édition, https://boutique.lanovel-edition.fr de la société LaNovel Édition, dans la limite des stocks disponibles. La société LaNovel Édition se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (titre de l’ouvrage, dimensions, nombre de pages, poids). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien LaNovel Édition. La vente des produits présentés sur le site LaNovel Édition, https://boutique.lanovel-edition.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LaNovel Édition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, les frais de port correspondent au choix du mode de livraison par l’acheteur et lui sont facturés :
• Retrait en convention = gratuit
• Mondial Relay = 3€
• La Poste Colissimo = 8€
À partir de 35€ d’achat, les frais de port sont de 0,01€.
Pour les envois en Europe et à l’Internationale, les frais d'envois sont calculés en fonction du poids et facturés à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site LaNovel Édition, https://boutique.lanovel-edition.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LaNovel Édition propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés suivant le choix de livraison de l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et de déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « LaNovel Édition » à l’adresse suivante : LaNovel Édition, Chapuis Gregory, 289 rue Plan du Truy apt 2ème étage gauche 73260 Aigueblanche. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société LaNovel Édition expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés suivant le choix de livraison de l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de LaNovel Édition, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société LaNovel Édition expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés suivant le choix de livraison de l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la banque afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LaNovel Édition lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société LaNovel Édition, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LaNovel Édition, 106 route de Jame 33910 Savignac-de-l’Isle ; soit par email à l’adresse suivante : boutique@lanovel-edition.fr.
Article 5. Réserve de propriété
La société LaNovel Édition conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Pour les envois en France métropolitaine, il y a plusieurs modes de livraison :
• Retrait en convention = gratuit, remise en main propre lors d’une convention sur laquelle nous avons un stand.
• Mondial Relay = 3€, colis suivi, livraison en point relais, délai de livraison à titre indicatif en 7 jours ouvrés
• La Poste Colissimo = 8€, colis suivi, livraison à domicile, délai de livraison à titre indicatif en 7 jours ouvrés.
À partir de 35€ d’achat, les frais de port de 0,01€.
Nous ne faisons aucune expédition dans les DROM-COM.
Pour les envois en Europe et à l’Internationale, les frais d'envois sont calculés en fonction du poids. Nous expédions par La Poste en tarif « Livre et Brochure », il n’y a aucun suivi de colis ni délai de livraison.
Belgique : possibilité de choisir Mondial Relay = frais d'envois calculés en fonction du poids, colis suivi, livraison en point relais, délai de livraison à titre indicatif en 7 jours ouvrés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société LaNovel Édition pourra fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis si le choix de livraison le prévoit.
Les livraisons au domicile sont effectuées par le facteur de l’acheteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LaNovel Édition. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison en gardant les emballages de la commande pour preuve.
Toute commande envoyée par Mondial Relay ou Laposte et qui nous reviendrait pour les raisons suivantes :
• Mauvais adressage dû à une erreur initiale par l'acheteur lors de la commande
• Colis non récupéré dans les temps par l'acheteur dans le point relais ou en bureau de poste
ne serait être imputée à la responsabilité de la société. Il en tient à l'acheteur de se manifester auprès de notre service client et de payer une nouvelle expédition.
Aucun colis ne sera refait pour ces réexpéditions même si l'emballage est détérioré.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société LaNovel Édition bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LaNovel Édition qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LaNovel Édition, 106 route de Jame 33910 Savignac-de-l’Isle, dans un délai de trente jours après livraison ou par le formulaire de contact de la boutique.
Article 9. Responsabilité
La société LaNovel Édition, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LaNovel Édition, https://boutique.lanovel-edition.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LaNovel Édition. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société LaNovel Édition s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LaNovel Édition, 13 rue de la Chipotte 88000 ÉPINAL
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Épinal, 7, place Edmond Henry à 88 026 EPINAL CEDEX.